Un mariage dans une cour arrière, sur une propriété familiale ou dans une salle communautaire peut offrir beaucoup de liberté. Les règles entourant l’alcool sont toutefois souvent plus complexes que dans une salle de réception traditionnelle.
Le caractère privé de l’événement ne signifie pas automatiquement qu’aucun permis n’est requis. La réponse dépend notamment de la province, du type de lieu, de l’existence d’un permis permanent, de la présence d’une vente et de la personne qui fournit les boissons.
Commencez par le lieu
Posez ces questions et demandez une réponse écrite :
1. Le lieu possède-t-il déjà un permis d’alcool?
2. Ce permis couvre-t-il les mariages privés?
3. Faut-il acheter les boissons par l’entremise du lieu?
4. Le couple peut-il fournir son propre alcool?
5. Un permis d’occasion spéciale est-il requis?
6. Qui doit être titulaire du permis?
7. Les serveurs doivent-ils suivre une formation reconnue?
8. Une assurance responsabilité liée à l’alcool est-elle exigée?
9. Le vin ou la bière maison sont-ils permis?
10. À quelle heure le service doit-il prendre fin?
Une salle communautaire peut louer l’espace sans fournir de permis. Une salle de banquet peut déjà être autorisée, mais interdire les bouteilles achetées par le couple. Une propriété rurale privée peut tout de même être assujettie à des règles municipales, d’incendie, de chapiteau ou d’assurance.
Bar ouvert, bar payant et droit d’entrée
Bar ouvert
Le couple paie les boissons et les offre gratuitement. Un permis sans vente peut tout de même être nécessaire si le mariage se tient ailleurs que dans une résidence privée ou un établissement autorisé.
Bar payant
Les invités paient chaque consommation. Il faut normalement un permis permettant la vente, avec des règles supplémentaires sur les achats, les prix, les reçus et le service.
Billet comprenant les boissons
Le fait de qualifier les consommations de « gratuites » ne règle pas nécessairement la question si leur coût est inclus dans le billet ou le droit d’entrée.
Alcool apporté
La formule « apportez votre alcool » n’est pas une exception universelle. La Saskatchewan l’interdit expressément lors d’événements visés par un permis d’occasion spéciale. Le Québec prévoit plutôt un cadre pouvant l’autoriser lorsque toutes les conditions sont respectées.
N’annoncez jamais cette option avant d’avoir reçu la confirmation du lieu et de l’autorité provinciale.
Aperçu par province
Ontario
Un permis de circonstance est généralement utilisé lorsque des boissons alcooliques sont vendues ou servies lors d’un événement tenu ailleurs que dans un établissement autorisé ou un lieu privé admissible.
Ne présumez pas qu’une cour extérieure, un chapiteau ou une ferme est automatiquement exempté. Confirmez la configuration auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario par l’entremise d’iCAJO. Un bar payant ou un droit d’entrée peut modifier le permis requis.
Colombie-Britannique
Une activité familiale tenue dans un endroit public plutôt que dans une résidence privée exige généralement un Special Event Permit. La demande distingue les activités avec vente de celles où les boissons sont offertes gratuitement.
Alberta
L’Alberta utilise des licences d’événement spécial. Une licence sans vente s’applique lorsque les boissons sont offertes gratuitement; une licence de revente s’applique lorsque les invités paient.
Saskatchewan
Un permis d’occasion spéciale sans vente peut s’appliquer à un mariage privé où les boissons sont servies gratuitement ailleurs que dans une résidence ou un lieu privé admissible.
D’autres catégories existent lorsque l’alcool est vendu ou que certains coûts sont récupérés. L’autorité provinciale précise que les événements où chacun apporte son alcool sont interdits.
Manitoba
Un permis pour activité sociale est généralement requis lorsque des boissons sont vendues ou servies ailleurs que dans un établissement autorisé ou une résidence privée. Le Manitoba recommande de présenter la demande plusieurs semaines à l’avance.
Québec
Le Québec offre un permis de réunion pour servir pour certaines activités occasionnelles où les boissons sont offertes gratuitement. Ce permis peut également permettre aux participants d’apporter leur propre alcool.
Aucun permis peut être requis pour une activité réellement privée de moins de 200 personnes lorsque les boissons sont gratuites ou apportées et que le lieu n’est pas déjà visé par un permis d’alcool. Toutes les conditions doivent être respectées. Vérifiez votre situation auprès de la Régie.
Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick offre des permis d’occasion spéciale pour des activités d’une journée. Un permis sans vente s’applique lorsque les boissons sont données; un permis de revente s’applique lorsqu’elles sont vendues.
Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse distingue les activités privées sur invitation où les boissons sont offertes gratuitement de celles où elles sont vendues.
La province indique qu’aucun permis n’est requis pour offrir des boissons à des invités dans une résidence privée, mais qu’on ne peut pas y vendre de l’alcool sans autorisation. Une salle louée peut nécessiter une licence de classe 1 ou 2.
Île-du-Prince-Édouard
L’Île-du-Prince-Édouard offre des permis d’une journée pour offrir ou revendre des boissons alcooliques. Aucun permis n’est généralement requis sur une propriété privée personnelle lorsque l’alcool est offert gratuitement.
Terre-Neuve-et-Labrador
Les exigences dépendent du lieu, de la façon dont les boissons sont fournies et de la présence d’une vente. Confirmez les règles auprès de la Newfoundland Labrador Liquor Corporation et du responsable du lieu.
Autres éléments souvent oubliés
Assurance responsabilité
Le permis ne remplace pas l’assurance. Le lieu peut exiger une police pour événement spécial avec protection liée au service d’alcool.
Service responsable
Certaines provinces ou salles exigent une formation reconnue. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire partout, des barmans expérimentés réduisent les risques.
Retour sécuritaire
Prévoyez taxis, covoiturage, navette, conducteurs désignés ou hébergement à proximité.
Mineurs et intoxication
Le titulaire du permis et les serveurs doivent refuser de servir les mineurs et les personnes intoxiquées. Évitez les bars entièrement libre-service.
Nourriture et boissons sans alcool
Plusieurs permis exigent ou prévoient la disponibilité de nourriture et de boissons non alcoolisées.
Reçus
Conservez les reçus. Certaines provinces imposent le lieu d’achat des boissons et limitent ce qui peut être sorti du site.
Échéancier simple
De trois à six mois avant
· Vérifiez le statut du lieu.
· Demandez quel permis s’applique.
· Obtenez une soumission d’assurance.
· Choisissez entre bar ouvert, bar payant ou réception sans alcool.
D’un à trois mois avant
· Présentez la demande dans le délai officiel.
· Confirmez les barmans ou bénévoles formés.
· Préparez le plan de transport.
· Vérifiez les règles d’achat.
Une semaine avant
· Imprimez ou téléchargez le permis.
· Remettez les conditions au responsable du lieu et du bar.
· Préparez une procédure de vérification des pièces d’identité.
· Confirmez la nourriture, l’eau et les choix sans alcool.
À retenir
Il n’existe pas un seul permis d’alcool valable pour tous les mariages au Canada. Le lieu, la province et la façon dont l’argent circule déterminent les règles.
Une résidence privée n’est pas traitée comme une salle communautaire louée. Un bar ouvert n’est pas soumis aux mêmes conditions qu’un bar payant. L’alcool apporté peut être permis dans un contexte précis et interdit dans un autre.
Obtenez les réponses avant d’acheter les boissons, de percevoir de l’argent ou d’informer les invités.
Utilisez MapleVow pour transmettre les renseignements sur le bar, le transport, l’hébergement et la réception.