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Nous utilisons Google Analytics de façon respectueuse de la vie privée seulement si vous l’acceptez. Nous n’envoyons jamais les noms, courriels, numéros de téléphone, noms de mariage ou détails RSVP. Consultez notre politique de confidentialité.

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Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en achetant un forfait, un abonnement, un module ou des crédits, ou en utilisant MapleVow (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Rien dans ces conditions ne retire les droits obligatoires de protection du consommateur ou les droits linguistiques qui s'appliquent à vous selon les lois de votre province, y compris le Québec. Le Service s'adresse aux hôtes de mariage, aux couples, aux planificateurs, aux invités et aux entreprises du mariage (« fournisseurs ») inscrites dans notre répertoire.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou acheter un forfait payant. Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toute activité dans votre compte, y compris celle des personnes que vous invitez à gérer un mariage.

Avec le forfait Planificateur, le titulaire du compte contrôle l'équipe. Les mariages créés par les membres de l'équipe appartiennent au compte du titulaire, qui décide qui peut y accéder.

Vous acceptez de fournir des renseignements de compte et de facturation exacts et de les tenir à jour. Nous pouvons suspendre l'accès si nous croyons qu'un compte est utilisé sans autorisation, à des fins de fraude ou en violation des présentes conditions.

3. Description du Service

MapleVow fournit des outils numériques de RSVP, de gestion des invités, d'invitations, de site de mariage, de plan de table, de budget, d'échéancier, de courriel, de SMS, de photos d'invités, de répertoire de fournisseurs, d'aide par IA et de planification. Le Service est hébergé au Canada. Aucun bien physique n'est vendu.

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers de confiance pour les paiements, la messagerie, la connexion, les cartes, le stockage de fichiers et les fonctions d'IA. Notre Politique de confidentialité explique comment ils traitent les renseignements personnels.

4. Paiements et remboursements

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes applicables, comme la TPS/TVH ou la TVQ, sont ajoutées au paiement.

Les mises à niveau ponctuelles, les modules, les crédits SMS et IA et les pages souvenir sont des services numériques livrés immédiatement et ne sont pas remboursables une fois achetés, sauf si la loi l'exige ou si nous confirmons une erreur de facturation.

Les abonnements, comme le forfait Planificateur et les abonnements pour fournisseurs, sont facturés à l'avance pour chaque période mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre page de facturation; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables. Notre Politique de remboursement donne les détails.

Les forfaits pour couples sont destinés au mariage d'un seul couple. Les mariages gérés pour des clients ou d'autres couples exigent le forfait Planificateur. Les comptes de couple peuvent créer un nombre limité de mariages par période de 12 mois, mariages supprimés compris. Si un compte semble utilisé pour des clients, nous pouvons vous contacter pour le faire passer au forfait Planificateur, ou le limiter selon l'article 15.

5. Conservation des données et suppression du compte

Les données de mariage sont conservées selon le forfait choisi et les paramètres de conservation affichés dans le Service. Nous vous avisons avant de fermer un compte ou un mariage pour inactivité ou après le mariage. Vous pouvez exporter vos données lorsque des outils d'exportation sont offerts et demander leur suppression dans les paramètres du compte ou en nous écrivant.

La suppression d'un compte peut être immédiate et irréversible. Certains dossiers peuvent être conservés pendant une période limitée lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la facturation, la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité légale, le règlement de différends ou l'intégrité des sauvegardes.

6. Politique d'utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser le Service uniquement pour la planification de mariage, les RSVP, les invitations et les communications légitimes avec les invités. Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

  • envoyer des pourriels, des messages non sollicités en masse ou des messages à des personnes qui ne sont pas de véritables invités ou participants au mariage;
  • harceler, menacer, abuser, intimider ou cibler une personne;
  • usurper l'identité d'une autre personne, d'un hôte, d'une entreprise, d'un lieu ou d'une organisation;
  • commettre une fraude, de l'hameçonnage, un vol d'identité, des pratiques trompeuses ou toute autre activité illégale;
  • recueillir, téléverser ou utiliser les coordonnées d'invités sans but raisonnable lié au mariage et sans le consentement requis;
  • nuire à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service;
  • revendre, sous-licencier, extraire, désassembler ou offrir le Service en marque blanche, sauf si un forfait Planificateur autorisé ou une entente écrite le permet expressément.

7. Contenu interdit

Vous ne devez pas créer de noms d'événements, de textes d'invitation, de contenu de site Web, de SMS, de courriels, de fichiers téléversés, de communications aux invités ou d'autre contenu illégal, haineux, abusif, harcelant, menaçant, sexuellement exploitant, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou destiné à induire les destinataires en erreur.

Nous utilisons des vérifications automatisées, qui peuvent faire appel à l'IA, pour repérer les textes de site Web et les messages abusifs ou trompeurs. Le contenu signalé est examiné par une personne. Pendant l'examen, nous pouvons retenir les messages aux invités envoyés depuis ce compte.

Nous pouvons retirer du contenu ou restreindre l'accès si nous croyons raisonnablement qu'un contenu viole ces conditions, crée un risque juridique, nuit aux invités ou à d'autres utilisateurs, ou peut endommager le Service.

8. LCAP et conformité des communications aux invités

Les hôtes doivent s'assurer d'avoir le consentement ou un autre fondement légal pour ajouter les coordonnées des invités et leur envoyer des messages. Cela comprend le respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), lorsqu'elle s'applique.

En utilisant les fonctions SMS ou courriel, vous confirmez que :

  • les destinataires sont de véritables invités ou participants légitimes au mariage;
  • vous avez tout consentement requis pour les joindre par SMS ou par courriel;
  • vos messages indiquent leur objet lié au mariage et ne sont pas trompeurs;
  • vous n'utiliserez pas MapleVow pour envoyer des messages promotionnels, commerciaux, politiques, de collecte de fonds ou de marketing sans lien;
  • vous respecterez rapidement les demandes de retrait, de désabonnement, STOP ou de suppression.

MapleVow fournit des outils de communication, mais les hôtes contrôlent les listes d'invités et le contenu des messages. Nous ne sommes pas responsables des violations de la LCAP, des plaintes relatives à la vie privée, des plaintes d'opérateurs ou d'autres réclamations causées par les données ou les messages saisis par les hôtes.

Avant d'acheter : fonctionnement de la livraison des SMS

Les SMS de MapleVow sont conçus pour les numéros canadiens. La livraison aux opérateurs canadiens est très fiable, mais aucun service SMS ne peut garantir une livraison à 100 %. La livraison finale dépend de l'opérateur et du réseau de chaque invité, ce qui échappe à notre contrôle.

Si notre fournisseur de messagerie indique qu'un message a échoué ou n'a pas été livré, le crédit est automatiquement remis à votre solde. Un message accepté par l'opérateur compte comme envoyé, même si le téléphone de l'invité est éteint ou si le message est filtré sur l'appareil.

Numéros américains : les SMS aux invités des États-Unis fonctionnent généralement, mais la livraison n'est pas garantie et peut être bloquée par certains opérateurs américains. Numéros internationaux : la livraison hors du Canada et des États-Unis n'est pas garantie et varie selon le pays et l'opérateur.

Chaque invité peut toujours répondre par son lien personnel : le SMS est un outil de rappel, pas votre seul canal.

9. Confidentialité et responsabilités relatives aux données des invités

Les données des invités sont des renseignements personnels. Les hôtes doivent recueillir, saisir, utiliser et partager ces données de façon responsable et uniquement à des fins liées au mariage. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous saisissez et de toute réclamation découlant de la saisie, du téléversement ou de l'envoi de messages sans autorité ou consentement appropriés.

Notre Politique de confidentialité explique comment MapleVow traite les renseignements personnels dans le cadre du Service.

10. Propriété intellectuelle

MapleVow est propriétaire de la plateforme, du logiciel, du design, des processus, de la documentation et de la marque. Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez ou saisissez, et vous accordez à MapleVow une licence limitée pour héberger, traiter, afficher, transmettre et sauvegarder ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le Service.

Vous ne pouvez pas copier, extraire, désassembler, reproduire ou utiliser une partie de la plateforme pour créer un service concurrent.

11. Services de tiers

Le Service dépend de fournisseurs tiers, comme des fournisseurs d'hébergement, de paiement, de messagerie, de courriel, de connexion, de cartes, de stockage et d'IA, des fournisseurs de noms de domaine, des opérateurs et des fournisseurs Internet. Ces fournisseurs peuvent subir des retards, des pannes, du filtrage, des échecs de livraison, des examens de compte ou des interruptions.

MapleVow n'est pas responsable des pannes de tiers, du filtrage par les opérateurs, du filtrage antipourriel, des problèmes du processeur de paiement ou du fournisseur d'authentification, ni des retards hors de son contrôle raisonnable.

12. Absence de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous travaillons fort pour offrir un service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur, l'accès aux données à tout moment, ni la livraison de chaque SMS, courriel, lien RSVP, invitation ou notification.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à tous les besoins ni que les communications seront reçues, ouvertes, lues ou suivies par les invités.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, MapleVow n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou de perte de profits.

MapleVow n'est pas responsable de l'utilisation abusive par les hôtes, des données inexactes saisies par les hôtes, des messages envoyés par les hôtes, de l'absence de consentement des invités, des différends avec les invités, des pannes de services tiers, des échecs de livraison par les opérateurs ou par courriel, ni de l'utilisation non autorisée découlant de l'omission d'un utilisateur de protéger ses identifiants.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé à MapleVow au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MapleVow, ses propriétaires, employés, contractuels et fournisseurs de services à l'égard des réclamations, pertes, dommages, pénalités, coûts et frais juridiques raisonnables découlant de votre utilisation abusive du Service, de votre contenu, de votre liste d'invités, de vos messages, de votre violation de ces conditions ou de la loi, ou de votre omission d'obtenir le consentement requis des invités.

15. Suspension et résiliation du compte

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre compte, vos pages de mariage, l'accès aux SMS ou aux courriels ou d'autres fonctions si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces conditions, créé un risque juridique ou de sécurité, abusé d'invités ou de tiers, commis une fraude ou des rétrofacturations, ou utilisé le Service d'une manière qui pourrait nuire à MapleVow, aux invités, aux fournisseurs ou à d'autres utilisateurs.

Lorsqu'un compte est suspendu ou résilié pour violation de ces conditions, les frais payés, crédits, modules et frais d'abonnement ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige.

16. Répertoire et fiches de fournisseurs

MapleVow offre un répertoire d'entreprises du mariage (« fournisseurs ») pour aider les couples à les découvrir et à se renseigner. Le répertoire est un service d'information seulement. MapleVow ne vérifie pas, n'approuve pas, n'emploie pas, ne représente pas et ne garantit aucun fournisseur, et une fiche dans le répertoire n'implique aucune approbation, aucun classement ni aucun partenariat.

Toute entente, réservation, tout contrat, paiement ou différend entre un couple et un fournisseur concerne uniquement ces parties. MapleVow n'est pas partie aux transactions avec les fournisseurs et n'est pas responsable de leur conduite, disponibilité, tarification, qualité de travail ou de toute entente conclue. Vous êtes responsable de vos propres vérifications avant d'engager un fournisseur. Les renseignements des fiches sont fournis « tels quels » et peuvent être incomplets ou périmés.

Offres partenaires et liens d'affiliation. Certaines offres, certains codes promo et certains liens sur MapleVow, par exemple dans le répertoire de fournisseurs, les avantages partenaires et les articles de blogue, proviennent d'entreprises avec lesquelles nous sommes partenaires. Pour certains d'entre eux, MapleVow peut toucher une commission lorsque vous achetez par notre lien ou utilisez notre code, sans frais supplémentaires pour vous. Les offres, codes et liens ne nous rapportent pas tous une commission. Chaque offre est fixée par l'entreprise qui la propose, et ses conditions relèvent de cette entreprise.

17. Comptes fournisseurs et soumission

Les entreprises peuvent soumettre une nouvelle fiche ou réclamer une fiche existante. En soumettant ou en réclamant une fiche, vous confirmez être propriétaire de l'entreprise ou son représentant autorisé, et que les renseignements fournis sont exacts et non trompeurs. Une fois la soumission ou la réclamation approuvée, MapleVow peut créer un compte fournisseur pour vous permettre de gérer la fiche.

Vous êtes responsable de l'exactitude de votre fiche et de toute activité dans votre compte fournisseur. MapleVow peut examiner, modifier, refuser, suspendre ou retirer une fiche ou un compte fournisseur à sa discrétion, notamment en cas de renseignements inexacts, de violation des politiques ou de risque pour les utilisateurs.

18. Contenu des utilisateurs, avis et évaluations

Le Service permet aux utilisateurs de soumettre du contenu comme des fiches de fournisseurs, des descriptions, des photos, des évaluations et des avis (« Contenu des utilisateurs »). Vous conservez la propriété de votre Contenu et accordez à MapleVow une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l'héberger, le stocker, l'afficher, le reproduire et le distribuer dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et promouvoir le Service.

Vous êtes responsable de votre Contenu et confirmez avoir le droit de le soumettre, qu'il est exact et qu'il n'est pas illégal, contrefaisant, diffamatoire, trompeur ou autrement contraire à ces conditions. Les avis et évaluations doivent refléter une expérience réelle et vécue; les avis faux, incités ou de représailles sont interdits. Les avis représentent l'opinion de leurs auteurs, et non celle de MapleVow. Nous pouvons modérer, retirer ou refuser du Contenu à notre discrétion.

19. Abonnements et promotions pour fournisseurs

Les fournisseurs peuvent acheter des fonctions payantes, comme un abonnement fournisseur, une fiche en vedette ou d'autres placements promotionnels (« Promotions »). Les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période mensuelle ou annuelle jusqu'à leur annulation, et vous pouvez annuler en tout temps depuis la page de facturation fournisseur; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Les Promotions ponctuelles prennent effet à l'achat. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous confirmons une erreur de facturation.

Une Promotion augmente la visibilité d'une fiche, mais ne constitue pas une approbation, une garantie de classement ou une garantie de réservations ou de résultats. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer une Promotion qui viole ces conditions ou nos politiques, sans remboursement lorsque la violation vous est imputable.

20. Registre et paiements hors plateforme

MapleVow permet aux couples d'afficher un registre, y compris des fonds en argent, des instructions pour les cadeaux et des coordonnées de paiement, comme une adresse courriel pour virement Interac ou un lien PayPal. MapleVow est une plateforme technologique. Ce n'est ni une banque, ni un processeur de paiement, ni une entreprise de services monétaires, ni un service d'entiercement.

Tout argent ou cadeau envoyé dans le cadre d'un registre, notamment par virement Interac, PayPal ou un autre service de paiement, carte-cadeau, achat en magasin ou contribution en argent, est échangé directement entre l'invité et le couple, le magasin, la banque ou le service de paiement concerné, selon les conditions propres à ce tiers. MapleVow ne traite pas, ne perçoit pas, ne détient pas, ne met pas en fiducie, ne rembourse pas et ne garantit pas les fonds ou cadeaux du registre, et ne prélève aucuns frais sur ceux-ci. Les banques et les services de paiement peuvent exiger leurs propres frais. Certains liens de magasins d'un registre peuvent rapporter une petite commission à MapleVow de la part du magasin, sans frais supplémentaires pour l'invité.

Les couples doivent s'assurer que les instructions de paiement qu'ils publient sont exactes, leur appartiennent et sont utilisées légalement. MapleVow ne vérifie pas à qui appartient un compte de paiement ou une adresse courriel affichés dans un registre. Un paiement peut être envoyé au mauvais destinataire ou obtenu par fraude et, dans la mesure permise par la loi, MapleVow n'est pas responsable des paiements échoués, mal dirigés ou frauduleux convenus hors de la plateforme. Les questions concernant un paiement, un remboursement ou un cadeau doivent être adressées au couple, au magasin, ou à la banque ou au service de paiement concerné.

Les cadeaux indiqués comme réservés, achetés ou financés dans un registre reposent sur ce que déclarent les invités. Ils ne constituent pas une preuve de paiement ni de livraison.

Vous ne devez pas utiliser un registre pour donner une fausse image de votre identité, usurper l'identité d'une autre personne, faire de l'hameçonnage ou recueillir de l'argent sous de faux prétextes. Nous pouvons examiner, masquer, restreindre ou retirer le contenu ou les instructions de paiement d'un registre, ou suspendre un registre, lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus ou un compte compromis. Nous pouvons aussi demander une vérification supplémentaire avant que des instructions de paiement soient modifiées. Lorsque nous prenons l'une de ces mesures, nous en informons habituellement le couple et lui offrons un moyen de régler la situation, sauf si cela risque d'aider une fraude à se poursuivre.

Protégez vos renseignements de connexion. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs. Si vous remarquez une modification que vous n'avez pas faite ou un registre qui semble frauduleux, écrivez à support [at] maplevow [dot] ca. Les invités peuvent aussi utiliser le lien « Signaler un problème » affiché avec les coordonnées de paiement d'un registre.

Rien dans la présente section ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, sur la protection du consommateur ou d'autres lois.

21. Contenu assisté par IA

Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle, comme l'assistant de planification, les suggestions de rédaction et le remplissage automatique des fiches. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou périmés. Vous êtes responsable de relire et de modifier le contenu assisté par IA avant de le publier ou de vous y fier, et de vous assurer qu'il est exact et conforme à ces conditions. MapleVow ne garantit pas l'exactitude des résultats de l'IA.

22. Domaines des sites de mariage

Connecter votre propre domaine. Vous pouvez connecter un domaine qui vous appartient déjà à votre site de mariage, moyennant des frais uniques par mariage. Le domaine reste chez votre propre registraire et vous demeurez responsable de son renouvellement et de ses réglages DNS. Si le domaine ne pointe plus vers MapleVow ou expire, votre site de mariage revient à son adresse MapleVow.

Enregistrer un nouveau domaine par MapleVow. Lorsque nous enregistrons un domaine pour vous, vous en êtes le titulaire (propriétaire) et vous nous autorisez, ainsi que notre registraire partenaire, à l'enregistrer à votre nom avec les coordonnées que vous fournissez, qui doivent être exactes. Vous acceptez aussi les règles du registre, y compris, pour un domaine .ca, les exigences en matière de présence au Canada et la convention d'enregistrement de l'ACEI, que vous devez accepter dans le délai fixé par le registre. Les frais sont facturés chaque année à l'avance, taxes applicables en sus, et se renouvellent automatiquement chaque année jusqu'à ce que vous arrêtiez le renouvellement. Nous vous écrivons avant chaque renouvellement. Si l'enregistrement échoue, nous remboursons ce paiement au complet. Une fois le domaine enregistré, ses frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Si vous arrêtez le renouvellement ou si un paiement de renouvellement échoue, le domaine reste actif jusqu'à la fin de l'année payée, puis expire et peut alors être perdu et enregistré par quelqu'un d'autre. Vous pouvez nous demander de transférer un domaine qui vous appartient vers un autre registraire tant qu'il est actif. Les noms premium et certaines extensions ne sont pas offerts.

23. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Si les changements sont importants, nous donnerons un préavis raisonnable par courriel, par avis dans l'application ou par publication sur le site. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

24. Contact

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à legal [at] maplevow [dot] ca.

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