Que représentent les frais de la SOCAN et de RÉ:SONNE sur une facture de salle de mariage?

En examinant la facture de votre salle, vous remarquez deux lignes inhabituelles :

·        frais de la SOCAN;

·        frais de RÉ:SONNE.

Comme vous avez déjà payé un DJ ou un groupe, ces montants peuvent donner l’impression que vous payez deux fois pour la même chose.

Ce n’est pas exactement le cas.

La SOCAN et RÉ:SONNE administrent des droits d’exécution publique différents liés à la musique utilisée au Canada. Entandem sert de point de contact commun pour plusieurs licences délivrées au nom des deux organisations.

Que couvre la SOCAN?

La SOCAN représente les auteurs-compositeurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.

Lorsqu’une œuvre musicale protégée est exécutée en public, les personnes qui ont créé et publié la composition peuvent avoir droit à une rémunération. Cela peut s’appliquer si la chanson est jouée par un DJ, interprétée par un groupe ou utilisée comme musique d’ambiance.

Les frais de la SOCAN ne paient donc ni les haut-parleurs ni le service du DJ. Ils concernent l’autorisation d’exécuter publiquement l’œuvre musicale.

Que couvre RÉ:SONNE?

RÉ:SONNE représente des artistes-interprètes et des maisons de disques pour certains droits liés à l’exécution publique d’enregistrements sonores.

Lorsqu’un enregistrement commercial est diffusé pendant une réception, des droits peuvent être associés aux interprètes et à l’enregistrement lui-même.

Un groupe qui joue entièrement en direct peut tout de même faire intervenir les droits administrés par la SOCAN. RÉ:SONNE concerne généralement la musique enregistrée. Comme plusieurs mariages combinent musique enregistrée et prestations en direct, les licences applicables dépendent de l’utilisation réelle.

Qu’est-ce qu’Entandem?

Entandem a été créée par la SOCAN et RÉ:SONNE pour simplifier l’octroi de licences musicales aux entreprises canadiennes.

Les hôtels, salles de réception, restaurants et autres établissements peuvent obtenir plusieurs licences courantes par l’entremise d’un seul interlocuteur.

Entandem indique que chaque réception, conférence ou activité tenue dans un hôtel ou un établissement et utilisant de la musique doit être couverte par la licence appropriée.

Pourquoi le paiement du DJ ne couvre-t-il pas ces droits?

La facture du DJ couvre habituellement :

·        la planification;

·        l’équipement;

·        l’installation et le démontage;

·        l’animation;

·        le choix et le mixage des chansons;

·        l’éclairage;

·        les heures de prestation.

Elle ne donne pas nécessairement à la salle ou à l’organisateur le droit d’exécuter publiquement les œuvres et les enregistrements.

De la même façon, l’achat d’une chanson ou un abonnement personnel à Spotify, Apple Music ou un autre service permet un usage personnel. Il ne comprend normalement pas les droits nécessaires pour une diffusion publique dans un contexte commercial ou événementiel.

Pourquoi deux frais distincts?

Les deux organismes rémunèrent des catégories différentes de titulaires de droits.

En termes simples :

·        SOCAN : auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs associés à l’œuvre musicale;

·        RÉ:SONNE : artistes-interprètes et maisons de disques associés à l’enregistrement sonore.

Une même chanson enregistrée peut donc faire intervenir les deux catégories de droits.

Qui doit payer?

La responsabilité prévue par la licence et la répartition des frais dans votre contrat sont deux questions distinctes.

La salle peut :

·        détenir une licence annuelle et intégrer son coût aux forfaits;

·        déclarer chaque activité séparément;

·        transférer au couple les frais liés à l’événement;

·        inclure ces frais dans le prix global;

·        les afficher sur des lignes séparées.

Votre contrat détermine si la salle peut vous facturer ces montants. Posez la question avant de signer.

Comment les montants sont-ils calculés?

La licence ou le tarif applicable peut tenir compte :

·        de la présence ou non de danse;

·        de la capacité de la salle;

·        du type d’utilisation de la musique;

·        de la musique enregistrée ou jouée en direct;

·        du nombre d’activités;

·        de la licence annuelle ou ponctuelle de l’établissement.

Évitez de vous fier à un ancien tableau trouvé en ligne. Un tarif proposé, un tarif homologué et une entente de licence ne sont pas nécessairement la même chose.

Demandez à la salle de confirmer :

1. la catégorie de licence ou de tarif;

2. la capacité utilisée dans le calcul;

3. la présence ou non de danse;

4. les organismes couverts;

5. les taxes ajoutées;

6. l’existence d’une licence annuelle;

7. l’inclusion possible du même montant ailleurs dans le forfait.

Quelques chansons seulement : faut-il une licence?

La réponse dépend du lieu, de l’utilisation de la musique et de la licence de l’établissement.

Une courte liste de lecture, une pièce instrumentale ou un petit nombre d’invités ne créent pas automatiquement une exemption. Demandez à la salle ou à Entandem quelle licence s’applique.

L’absence de danse élimine-t-elle les frais?

Pas nécessairement.

Une réception sans danse peut tout de même comprendre l’exécution publique de musique protégée. La catégorie ou le montant peut être différent, mais l’absence de piste de danse ne supprime pas automatiquement toute obligation.

Vérifiez que la facture n’utilise pas une catégorie « avec danse » si votre contrat prévoit clairement le contraire.

Et si la salle possède déjà une licence annuelle?

Une licence annuelle peut couvrir certains usages, mais il faut en connaître la portée.

Demandez :

·        ce que la licence annuelle couvre;

·        si les réceptions sont déclarées séparément;

·        si la ligne correspond au coût de licence ou à des frais administratifs;

·        quelle clause du contrat permet cette facturation.

Un montant légitime devrait pouvoir être expliqué clairement.

Qu’en est-il de la musique dite libre de droits?

« Libre de droits » ne signifie pas toujours libre de toute condition. Cette expression décrit généralement une licence précise, dont les usages autorisés varient.

Si vous comptez utiliser uniquement de la musique dont la licence permet expressément la diffusion lors d’un événement public, transmettez les documents à la salle et demandez à Entandem si une autre licence demeure nécessaire.

Une liste de lecture portant la mention « sans droits d’auteur » ne constitue pas, à elle seule, une preuve suffisante.

Questions à poser avant de signer

·        Les frais de la SOCAN et de RÉ:SONNE sont-ils inclus?

·        Seront-ils ajoutés séparément?

·        Le calcul repose-t-il sur la capacité ou le nombre final d’invités?

·        Le montant change-t-il s’il n’y a pas de danse?

·        La salle détient-elle une licence annuelle d’Entandem?

·        Des frais administratifs sont-ils ajoutés?

·        Le DJ ou le groupe doit-il fournir des documents?

·        Que se passe-t-il si aucune musique enregistrée n’est utilisée?

Exemple de message à la salle

À retenir

Les frais de la SOCAN et de RÉ:SONNE ne sont pas de simples suppléments inventés pour les mariages. Ils concernent l’exécution publique légale de musique protégée et rémunèrent des titulaires de droits différents.

Vous devriez néanmoins demander une explication du calcul, vérifier la capacité et la catégorie avec ou sans danse, puis confirmer que le coût n’est pas facturé deux fois dans le forfait.

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Références et sources officielles