Des couples nous posent une version de cette question toutes les quelques semaines : pouvons-nous nous marier au Canada sans y vivre? La réponse courte est oui, et les détails sont plus simples que la plupart des gens ne le croient.
La situation juridique
Le mariage entre personnes de même sexe est légal partout au Canada depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le mariage civil, le 20 juillet 2005. La Loi définit le mariage, sur le plan civil, comme l'union légitime de deux personnes à l'exclusion de toute autre. Il n'existe aucune catégorie distincte, aucun contournement par l'union civile, et aucune province où cela ne s'applique pas.
Le Canada n'impose non plus aucune exigence de résidence pour s'y marier. Vous n'avez pas besoin d'être citoyen, résident permanent, ni d'avoir vécu au pays pendant une période donnée.
Une conséquence à connaître
Pendant plusieurs années, les couples non-résidents faisaient face à un vrai problème : ils pouvaient se marier au Canada, mais si leur pays de résidence ne reconnaissait pas le mariage, aucun des deux pays ne leur accordait le divorce. Le Canada a modifié la Loi sur le mariage civil pour corriger cela, en ajoutant des dispositions permettant à un tribunal d'accorder le divorce aux époux mariés ici, séparés depuis au moins un an, et résidant dans des endroits qui ne reconnaissent pas la validité du mariage.
Ce n'est pas la partie réjouissante de la planification. Il vaut néanmoins la peine de savoir que la porte n'est pas à sens unique.
Ce qui relève vraiment des provinces
Les licences de mariage sont délivrées par les provinces et les territoires, et non par le gouvernement fédéral. C'est là que se joue la vraie planification.
En Ontario, par exemple, les licences sont délivrées par les municipalités, sont valides trois mois à compter de la date d'émission, et la cérémonie exige deux témoins et un célébrant autorisé. Le Québec fixe ses propres règles quant aux personnes autorisées à célébrer un mariage et exige que la cérémonie se déroule en français ou en anglais.
Chaque province diffère quant aux frais, aux délais et aux documents acceptés des personnes nées à l'étranger. Si vous avez déjà été marié, prévoyez fournir une preuve que le mariage précédent a pris fin.
Vérifiez les exigences de la province précise qui accueillera votre cérémonie, et faites-le avant de réserver quoi que ce soit. C'est cette étape qui détermine votre échéancier.
Vos invités ont besoin de plus de temps que vous
Vous pouvez arriver près de la date. Vos invités venant de l'étranger, souvent pas.
Selon leur nationalité, ils pourraient avoir besoin d'un visa de visiteur ou d'une autorisation de voyage électronique, et les délais de traitement varient énormément. Plusieurs voudront aussi une lettre d'invitation. Recueillez tôt les noms et adresses exactement tels qu'ils figurent au passeport : un nom qui ne correspond pas cause des ennuis au pire moment.
Donnez à vos invités une véritable date limite de réponse, plus tôt que ce qui semble nécessaire. Un RSVP reçu huit semaines avant ne sert pas à grand-chose à quelqu'un qui avait besoin de douze semaines pour obtenir un visa.
Des détails pratiques qui aident
Placez les exigences de licence sur votre site de mariage plutôt que dans des messages. Les invités qui planifient un voyage international reliront la même page plusieurs fois, et une page vaut mieux qu'une conversation à faire défiler.
Si vous vous mariez au Québec ou attendez des invités des deux communautés linguistiques, publiez vos informations en français et en anglais. Cela élimine toute une catégorie de petits malentendus sur les heures d'arrivée et les lieux.
Recueillez aussi les besoins alimentaires, les besoins d'accessibilité et les détails d'arrivée en même temps que le RSVP. Les relancer séparément à travers les fuseaux horaires devient vite un projet en soi.
MapleVow a été conçu autour de deux noms de partenaires plutôt que de deux rôles : rien dans la configuration ne demande à l'un de vous de choisir un rôle. Les pages invités peuvent être publiées en français et en anglais, et le tout est hébergé au Canada.
Nous sommes un outil de planification, pas un service juridique. Confirmez les exigences à jour auprès de la province où aura lieu votre cérémonie avant de vous engager sur une date.