Au Canada, aucune règle ne dit qui doit changer de nom après un mariage.
Un partenaire peut le faire. Les deux peuvent le faire. Personne n'y est obligé. Beaucoup de couples choisissent aussi un nom composé ou une autre solution qui leur convient.
La tradition voulant qu'une personne adopte le nom de l'autre reste exactement cela : une tradition, pas une obligation légale.
Ce qui complique généralement les choses, ce n'est pas la décision elle-même. C'est l'ordre des démarches — et le fait que les règles varient d'une province à l'autre.
Deux réalités différentes derrière un « changement de nom »
Dans plusieurs provinces, il existe deux démarches différentes, et elles ne demandent pas le même niveau d'effort.
Adopter le nom de votre partenaire
La première option consiste à adopter le nom de famille de votre partenaire.
Il ne s'agit généralement pas d'un changement de nom légal. Votre certificat de naissance reste inchangé et vous utilisez votre certificat de mariage comme preuve lorsque vous mettez à jour vos pièces d'identité et vos autres dossiers.
C'est souvent ce que les gens veulent dire lorsqu'ils disent avoir « changé de nom » après le mariage.
Cette démarche est généralement :
Plus simple
Réversible
Moins coûteuse
Basée sur votre certificat de mariage
Faire un changement de nom légal
La seconde option est un changement de nom légal.
Cette démarche modifie votre nom dans les registres officiels et demande généralement plus de documents.
Selon la province, elle peut comprendre :
Des frais de demande
Des pièces d'identité
Une vérification des antécédents judiciaires
Des documents supplémentaires
Un délai de traitement
Les couples choisissent souvent cette voie lorsqu'ils veulent créer un nom composé, fusionné ou complètement nouveau qui n'est pas simplement le nom de famille actuel d'un des partenaires.
Si vous souhaitez combiner vos deux noms pour en créer un nouveau, vous êtes généralement dans cette deuxième catégorie.
Prévoyez plus de temps que vous ne le pensez.
Le Québec fonctionne autrement
Le Québec suit des règles différentes.
Après le mariage, les époux continuent généralement d'utiliser le nom de famille qui leur a été attribué à la naissance lorsqu'ils exercent leurs droits civils.
Autrement dit, votre nom légal ne change pas automatiquement simplement parce que vous vous êtes marié.
Dans la vie sociale, vous pouvez tout de même choisir d'utiliser le nom de votre conjoint dans certains contextes. La différence importante se situe entre l'usage courant et le nom officiel utilisé à des fins civiles et juridiques.
Officialiser un changement exige une demande formelle de changement de nom, et le mariage à lui seul ne donne pas automatiquement accès aux mêmes options que dans plusieurs autres provinces.
Les couples qui se marient au Québec mais vivent ailleurs peuvent parfois être surpris par cette distinction.
Si vos plans dépendent d'un changement de nom, confirmez les règles actuelles auprès du Directeur de l'état civil du Québec avant de commencer les démarches.
Attendez votre certificat de mariage
Quelle que soit l'option choisie, un document vient généralement en premier :
Votre certificat officiel de mariage.
Ce n'est pas la licence obtenue avant la cérémonie, ni nécessairement le document décoratif signé par votre célébrant le jour du mariage.
Le certificat de mariage est le document officiel émis par le gouvernement après l'enregistrement du mariage.
Pour la plupart des couples, le commander est la première véritable étape du processus.
Un ordre qui évite de tout recommencer
La séquence compte souvent davantage que la vitesse.
Plusieurs organismes demanderont des documents officiels portant votre nouveau nom ou une preuve de votre mariage. Faire les changements dans le bon ordre peut donc vous éviter de répéter certaines démarches.
Un ordre pratique peut être :
Certificat de mariage
Pièces d'identité fédérales, comme le passeport et, s'il y a lieu, certains documents d'immigration
Pièces d'identité provinciales, comme le permis de conduire et la carte d'assurance maladie
Agence du revenu du Canada
Banques et cartes de crédit
Employeur et paie
Assurances
Services, abonnements et autres comptes
Vous n'avez pas nécessairement à suivre exactement cet ordre pour chaque organisme, mais commencer par vos principaux documents gouvernementaux simplifie généralement la suite.
Pensez à vos voyages avant de changer quoi que ce soit
Si votre lune de miel ou un autre voyage est prévu peu après le mariage, vérifiez attentivement le nom utilisé sur vos documents de voyage.
Le nom inscrit sur votre billet d'avion devrait correspondre à celui du passeport ou de la pièce d'identité que vous utiliserez pour voyager.
Vous avez donc généralement deux options simples :
Voyager sous votre nom actuel et faire les changements après votre retour
Mettre vos documents à jour suffisamment tôt avant de réserver sous votre nouveau nom
Essayer de tout modifier entre le mariage et un voyage prévu quelques jours plus tard peut rapidement compliquer les choses.
Informez aussi l'ARC de votre mariage
Votre nom et votre état matrimonial sont deux choses différentes.
Même si aucun de vous ne change de nom, vous devez quand même mettre à jour votre état matrimonial auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Le mariage peut avoir une incidence sur le calcul de certaines prestations et de certains crédits, donc cette démarche reste importante même si vos noms ne changent pas.
Si vous ne changez pas de nom
Si vous conservez tous les deux vos noms actuels, la partie liée au changement de nom devient évidemment beaucoup plus simple.
Vous n'avez pas à remplacer toutes vos pièces d'identité uniquement parce que vous vous êtes mariés.
L'élément administratif essentiel reste la mise à jour de votre état matrimonial.
Vous pouvez également profiter de cette période pour revoir :
Vos bénéficiaires
Vos assurances
Vos avantages sociaux
Vos contacts d'urgence
Vos testaments ou documents successoraux
Vos comptes et arrangements financiers communs
Mais votre nom de famille peut rester exactement le même qu'avant le mariage.
Gardez tout au même endroit
Un changement de nom peut s'étaler sur plusieurs semaines ou plusieurs mois et impliquer un nombre surprenant d'organismes.
C'est exactement le genre de démarche qui devient difficile à suivre lorsque certaines mises à jour sont dans des courriels, d'autres dans des notes et le reste dans la mémoire de quelqu'un.
La liste canadienne d'après-mariage de MapleVow aide les couples à suivre ce qui est déjà terminé et ce qu'il reste à faire, avec des étapes adaptées à leur province.
Ainsi, les démarches administratives après le mariage ne deviennent pas discrètement la deuxième tâche à temps plein d'une seule personne.
Les exigences, les frais et les délais de traitement varient selon les provinces et peuvent changer avec le temps. Vérifiez donc les détails actuels auprès du service de l'état civil de votre province ou territoire et de l'ARC avant de soumettre vos demandes.