Au Canada, aucune règle ne dit qui doit changer de nom après un mariage. Un partenaire peut le faire, les deux peuvent le faire, personne n'y est obligé, et beaucoup de couples optent pour un nom composé. La tradition voulant qu'une personne adopte le nom de l'autre reste exactement cela : une tradition, pas une obligation légale.
Ce qui complique les choses, ce n'est pas la décision. C'est l'ordre des démarches, et le fait que les règles soient provinciales plutôt que fédérales.
Deux réalités différentes
La plupart des provinces distinguent deux démarches, qui ne demandent pas le même effort.
La première est l'adoption du nom de votre partenaire. Il ne s'agit pas d'un changement de nom légal. Votre certificat de naissance reste inchangé et vous utilisez votre certificat de mariage comme preuve pour mettre à jour vos pièces d'identité. C'est réversible, généralement gratuit, et c'est ce que la plupart des gens veulent dire par « changer de nom ».
La seconde est un changement de nom légal. Il remplace votre nom au registre officiel, comporte habituellement des frais, et exige souvent une vérification des antécédents judiciaires et un délai d'attente. Les couples choisissent cette voie lorsqu'ils veulent un nom composé ou fusionné qui n'est pas simplement le nom existant d'un des partenaires.
Si vous souhaitez combiner vos deux noms en un nouveau, vous êtes presque toujours dans le second cas. Prévoyez plus de temps que vous ne le pensez.
Le Québec fonctionne autrement
Si vous vous mariez au Québec, les deux époux conservent leur nom de famille. Ce n'est pas une préférence : c'est la règle prévue au Code civil. Vous devez utiliser le nom qui vous a été attribué à la naissance pour exercer vos droits civils — signer des contrats, des documents légaux, et ainsi de suite.
Socialement, vous pouvez tout de même utiliser le nom de votre conjoint si vous le souhaitez. La distinction se situe entre l'usage courant et l'usage civil. Officialiser le changement exige une demande formelle, que le Québec n'accorde que pour un motif sérieux, et vouloir porter le même nom après un mariage n'est pas considéré comme tel en soi.
Les couples qui se marient au Québec mais vivent ailleurs sont parfois surpris. Confirmez la position actuelle auprès du ministère de la Justice du Québec ou du Directeur de l'état civil avant de faire des plans qui dépendent d'un changement de nom.
Attendez le certificat
Quelle que soit la voie choisie, presque tous les organismes demanderont votre certificat de mariage — pas la licence, ni le document décoratif signé par votre célébrant le jour même.
Le certificat est le document officiel émis par le gouvernement, et il arrive plusieurs semaines après le mariage. Le commander est habituellement la première vraie étape, et rien d'autre ne sert à être entrepris avant de l'avoir en main.
Un ordre qui évite de tout recommencer
La séquence compte plus que la vitesse. Chaque mise à jour exige généralement la précédente comme preuve.
Commencez par le certificat de mariage. Ensuite vos pièces fédérales : passeport et, s'il y a lieu, documents de résidence permanente. Puis vos pièces provinciales : permis de conduire et carte d'assurance maladie. Enfin l'Agence du revenu du Canada, votre banque, votre employeur et la paie, puis vos assurances.
Deux points méritent votre attention tôt. Si vous avez un voyage réservé, le nom sur votre passeport doit correspondre à celui de votre billet : faites la mise à jour bien à l'avance ou réservez sous votre nom actuel. Et informez l'ARC du mariage lui-même même si personne ne change de nom, car l'état matrimonial influence le calcul des prestations.
Si vous ne changez pas de nom
Rien de tout cela ne s'applique, sauf la mise à jour auprès de l'ARC. Votre état matrimonial a changé même si vos noms sont restés les mêmes, et c'est la seule démarche à ne pas sauter.
Gardez tout au même endroit
Un changement de nom s'étale sur des mois et touche une douzaine d'organismes : exactement le genre de chose qui se perd dans une conversation de groupe. La liste canadienne d'après-mariage de MapleVow tient compte de votre province et suit ce qui est fait et ce qui reste à faire, pour que le suivi ne devienne pas discrètement la deuxième tâche d'une seule personne.
Les exigences et les délais changent, et les provinces diffèrent. Confirmez les détails auprès du directeur de l'état civil de votre province et de l'ARC avant de soumettre quoi que ce soit.